Diagnostic ERNMT

ERNMT

Tout bâtiment est soumis à des risques qui sont liés directement à son environnement de construction.

Ces risques sont classés en trois catégories :

Les risques naturels liés à la sismicité, aux inondations, aux mouvements de terrains, au volcanisme, aux conditions atmosphériques …

Les risques miniers, qui ont été créés par l’activité humaine. Ceux-ci ont laissé de nombreuses galeries artificielles avec des risques d’effondrement.

Les risques technologiques, liés aussi à l’activité humaine, avec les risques de pollutions, de rupture de barrage, d’accidents industriels sur des sites classés, transports de matières dangereuses …

L’ERNMT est un document CERFA permettant d’informer de ces risques.

Il a été rendu obligatoire le 1er juin 2006 sans intégrer la partie minière ; il s’appelait alors ERNT.

Il a été complété le 1er juillet 2013 intégrant la partie minière ; il est devenu ERNMT.

Il est valide 6 mois.

Attention l’absence de document peut entrainer la nullité d’une vente ou une diminution du prix.

 

La réalisation

La vente ou la location d’un bien

Un état des risques naturels miniers et technologiques est à établir lorsque le bâtiment se situe dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR).

Il est valable pour tout type de bâtiment et tout type d’usages.